APRÈS ART. 8	N°I-CF1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1460
présenté par
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Philippe Vigier et M. Ledoux
à l’amendement n°I-CF391 de Rossi Laurianne
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APRÈS L’ARTICLE 8
Rédiger ainsi la fin de cet amendement “les produits à base d’huile de palme.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.