APRÈS ART. 2	N°I-CF1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°I-CF1461
présenté par
M. Giraud, rapporteur général
à l’amendement n°I-CF693 de Goulet Perrine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le mot :
”guides,”
supprimer la fin de l’alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif a vocation à s’appliquer aux primes versées par l’État aux médaillés olympiques et paralympiques à l’occasion des derniers jeux olympiques d’hiver Pyeongchang, Corée du Sud, de février 2018.
Le présent sous-amendement procède à une modification légistique.