APRÈS ART. 8	N°I-CF177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF177
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brun, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Saddier, M. Straumann, M. Viala, M. Vialay et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est exclue de cette liste l’huile de palme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. La Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), qui regroupe producteurs et ONG, note ainsi qu’entre 1990 et 2010, 8,7 millions hectares de forêt (deux fois la région Rhônes-Alpes) ont été rasés en Indonésie, en Malaisie et en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au profit des cultures de palmiers à huile.
Et, dans ces régions, la déforestation s’accélère très fortement. Les planteurs de palmiers à huile auraient brûlé 6 millions d’hectares de forêt de 2011 à 2013, soit la surface de l’Irlande.
 
Cette pression résulte notamment de la demande de certains pays dont la France et depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme est en hausse croissante dans les carburants.
Les pouvoirs publics ne sont pas étrangers à cette situation puisque récemment l’État a décidé d’augmenter les autorisations d’importation d’huile de palme à hauteur de 300 000 tonnes, augmentation qui impose une concurrence totalement déloyale aux agriculteurs producteurs de colza et même mettre en péril l’industrie française du biodiesel de colza, une filière dont dépendent 75 000 producteurs et environ 20 000 emplois, pour la plupart situés en zone rurale.
 
C’est pourquoi, le présent amendement propose d’exclure nommément l’huile de palme