ART. 33	N°I-CF231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF231
présenté par
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Levy, M. Dive, M. Masson, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 33
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« 
Taux d’émission de CO2 (en g par km)	Montant du malus auto (en euros)	
taux ≤ 119	0	
120	50	
121	52	
122	60	
123	72	
124	90	
125	112	
126	140	
127	172	
128	210	
129	252	
130	300	
131	352	
132	410	
133	472	
134	540	
135	612	
136	690	
137	772	
138	860	
139	952	
140	1050	
141	1152	
142	1260	
143	1372	
144	1490	
145	1612	
146	1740	
147	1872	
148	2010	
149	2152	
150	2300	
151	2452	
152	2610	
153	2772	
154	2940	
155	3112	
156	3290	
157	3472	
158	3660	
159	3852	
160	4050	
161	4252	
162	4460	
163	4672	
164	4890	
165	5112	
166	5340	
167	5572	
168	5810	
169	6052	
170	6300	
171	6552	
172	6810	
173	7072	
174	7340	
175	7612	
176	7890	
177	8172	
178	8460	
179	8752	
180	9050	
181	9352	
182	9660	
183	9972	
184 ≤ taux	10290	
185 ≤ taux	11000	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens.
Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Pourtant, le barème pour les véhicules émettant des émissions supérieures ou égales à 185 g/km ne voient pas leur malus automobile évoluer alors même qu’ils sont les plus polluants.
Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.
Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.
S’il est compréhensible que les véhicules polluants soient taxés en conséquence de leurs émissions de CO2, il convient de ne pas alourdir le coût des véhicules les moins polluants.
C’est pourquoi cet amendement vise à exonérer les véhicules dont les émissions de taux de CO2 sont inférieures ou égales à 119 g/km comme cela est déjà prévu et de prévoir un échelonnement sur les véhicules aux émissions supérieures à ce taux afin de rétablir une certaine équité.