ART. 33	N°I-CF300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF300
présenté par
M. Hetzel, M. Cordier, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte, M. Ramadier, M. Parigi, M. Pauget, M. Reiss, M. Aubert, M. de la Verpillière et M. Schellenberger
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement. Ainsi, la taxe additionnelle liée au malus sera due sur le premier certificat d’immatriculation, pour les véhicules émettant au moins 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 120 grammes actuellement. Celui-ci débutera à 50 euros pour les véhicules émettant 117 g de CO2 / km et atteindra10.500 euros pour les modèles les plus polluant émettant plus de 185 g de CO2 / km.
Cette disposition s’ajoute à l’augmentation des taxes sur les carburants.
C’est une fois de plus la double peine principalement pour les habitants des zones rurales qui utilisent principalement leurs véhicules pour la vie quotidienne.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.