ART. 33	N°I-CF324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF324
présenté par
M. Bony, M. Marleix et Mme Meunier
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos territoires ruraux sont déjà impactés par l’augmentation des taxes sur les carburants et la limitation de vitesse à 80 Km/h. Cet article prévoit de durcir le malus automobile en abaissant son seuil de déclenchement , cette disposition  pénalisera un peu plus les habitants des zones rurales .
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article