APRÈS ART. 8	N°I-CF391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF391
présenté par
Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Thiébaut, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Pompili et Mme Le Feur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Est exclue de cette liste l’huile de palme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation, et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud. Depuis plusieurs années, la consommation d’huile de palme est en hausse croissante dans les carburants. Les systèmes de certification actuels sont reconnus comme insuffisant et surtout ne permettent pas d’éliminer les changements d’affectation des sols indirects (CASI) causés par l’augmentation de cette pression foncière. Si l’effet CASI était pris en compte de façon effective dans le bilan gaz à effet de serre, les biocarburants à base d’huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat.
Notre amendement propose d’exclure nommément l’huile de palme (HVO). C’est par là aller vers une bien plus grande cohérence en la matière, comme de façon générale la Cour des comptes y invite dans son rapport public de 2016 qui promeut une approche stratégique dans les biocarburants, après son rapport thématique de 2012.
Cette suppression de niche fiscale infondée pourra par ailleurs générer des crédits supplémentaires qui pourront en 2e partie du PLF être réalloués (développement des pratiques agri écoresponsable niveau biocarburant ; aide à la conversion des acteurs orientés vers l’huile de palme)