ART. 19	N°I-CF393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-CF393
présenté par
Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants :
« B bis. – Le 1 de l’article 265 bis est ainsi modifié :
« 1° Le c est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;
« b) La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage » ;
« 2° Au e, après le mot : « marchandises », sont insérés les mots : « et le transport public de passagers ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport de passagers et de marchandises est exonéré de TICPE pour ce qui concerne le transport maritime. Cette exonération concerne aussi bien les compagnies privées que le transport public, mais exclut les bateaux de plaisance.
S’agissant du transport fluvial, seul est exonéré le transport de marchandises, et non pas le transport de passagers. Afin de ne pas pénaliser le transport public de passagers, notamment par rapport au transport ferroviaire de passagers, cet amendement exonère cette activité des droits de TICPE.
Par ailleurs, cette perte de recettes est compensée grâce à la suppression de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment pour les paquebots de croisière. Pour rappel ces paquebots émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de particules fines sur le pont de ce type bateau pouvait s’élever à 84 000 par cm³. Cette suppression ne concernera pas le transport maritime public de passagers.