ART. 20	N°I-CF535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF535
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparaît pas opportun de supprimer l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour certaines associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne. Ces associations joue en effet un rôle qui est pleinement utile à la Nation.
C’est pourtant ce que prévoit cet article, il nous semble alors pertinent de le supprimer.