ART. 19	N°I-CF62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-CF62
présenté par
M. Hetzel, Mme Genevard, M. Marleix, M. Straumann, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte, Mme Levy, M. Abad, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Perrut, M. Bony, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, M. Door, M. Bazin, M. Reiss, M. de la Verpillière, Mme Poletti, M. Vialay, M. Viry, M. Schellenberger, M. Reda, M. Brun et M. Forissier
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics.
Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact macroéconomique.
Une telle disposition va représenter une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des Travaux Publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.
Concrètement, le coût d’un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € pour ce secteur économique dès le 1er janvier 2019.
Les entreprises des Travaux Publics pourraient voir leur marge baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2 %. Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME.
Cet article va entraîner une déstabilisation d’un secteur économique. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.