ART. 33	N°I-CF66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF66
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, M. Perrut, M. Leclerc, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Reda, M. Descoeur, M. Viry et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.
L’article 33 modifie le barème du malus automobile dans le but proclamé de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, de décourager l’achat de modèles plus polluants et de stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
En réalité, cette mesure grèvera le pouvoir d’achat des Français qui sont dans l’obligation d’acheter un nouveau véhicule, alors même que le barème instauré par la loi de finances pour 2018 est déjà coercitif.
Les constructeurs automobiles ont intégré cette trajectoire écologique dans la conception des modèles futurs.
Pendant cette phase de transition, il convient donc de ne pas aggraver le barème du malus automobile qui s’apparente davantage à une ponction fiscale supplémentaire.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.