ART. 19	N°I-CF67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF67
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’article 19 prévoit la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).
Or, le GNR est encore utilisé par un grand nombre d’acteurs industriels en France et la suppression soudaine de la TICPE sur le gazole non routier aura un impact non négligeable pour ces entreprises sans avoir eu le temps de s’adapter.
En conséquence, il convient de supprimer l’article 19.