ART. 3	N°I-CF685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF685
présenté par
M. Dufrègne et M. Fabien Roussel
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ARTICLE 3
A l’alinéa 5, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 70 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement considèrent que le taux d’avance doit être plus important que celui proposé par l’exécutif. En conséquence, ils proposent de le porter à 70 %. Cette mesure doit permettre de diluer davantage les effets du prélèvement à la source sur la trésorerie de nos concitoyens, notamment pour ceux qui engagent des dépenses d’hébergement en EHPAD, qui effectuent des dons ou versent des cotisations syndicales.