AVANT ART. 76	N°II-1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1017
présenté par
M. Rebeyrotte, M. Lejeune, M. Gaillard et M. Huppé
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale