ART. 39	N°II-1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1026
présenté par
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Vallaud et M. Carvounas
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	200 000	0	
Protection maladie	0	200 000	
TOTAUX	200 000	200 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, à compter du 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour une durée n’excédant pas trois années, la mise en place d’un suivi hospitalier et d’une enquête visant à mieux appréhender les impacts sanitaires sur les populations locales de l’exposition à l’hydrogène sulfuré et à l’ammoniaque, consécutive à la décomposition des algues sargasses qui s’échouent massivement et régulièrement sur la façade littorale de la Martinique et de la Guadeloupe.
Depuis 2011, des échouages massifs de sargasses (Sargassum fluitans / S. natans) sont observés sur les côtes des Petites Antilles, dont la Guadeloupe et la Martinique et l’aggravation des trois derniers épisodes d’échouages (2015, 2016 et 2018), de même que les observations satellitaires laissent désormais peu de doutes quant à la pérennité du phénomène.
Au delà des conséquences environnementales sur les biotopes locaux et sur l’activité économique (professionnels du tourisme, de la pêche et du nautisme), ou encore des nuisances pour l’habitant (odeur insupportable, vertiges, maux de tête, troubles respiratoires, détérioration accélérée des habitations et panne des équipements électriques et électroniques), il importe de connaître l’impact pour le corps humain dû à l’exposition prolongée (permanente) aux gaz issus de cette décomposition.
La décomposition de ces algues provoque en effet des dégagements de gaz divers : méthane (CH4), gaz carbonique (CO2), ammoniac (NH3), azote (N2), hydrogène sulfuré (H2S), mercaptans, etc. », qui sont classiquement retrouvés dans le biogaz issu de fermentations anaérobies et du processus de méthanisation.
L’Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique considère que de fortes concentrations de gaz doivent être atteintes pour provoquer des effets graves sur la santé, avec le risque de perte de connaissance et d’arrêt cardiaque, notamment chez les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons, jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans ou souffrant de pathologies cardio-vasculaires ou d’asthme). Il s’agit également de savoir si la fréquence (permanence) de l’exposition à ces gaz présente aussi un grave danger pour la santé humaine.
Pour rappel, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en urgence, en Juin 2018, par la Direction générale de la santé (DGS) pour contribuer à la définition de mesures de gestion concernant l’exposition des populations antillaises à de l’ammoniac (NH3) issu de la décomposition d’algues brunes (Sargasses). Cependant, dans le respect de ses compétences, il s’est contenté de formuler des mesures préventives et à ce jour, aucune enquête scientifique et médicale sérieuse, aucun suivi médical structuré et pérenne n’a été mis en place dans ces territoires pour déterminer les risques sanitaires liés à l’exposition à ces gaz.
Cet amendement :
- Flèche 200 000 euros en AE et CP vers l’action 15 « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
- Réduit de 200 000 euros en AE et CP l’action 02 « 02 – Aide médicale de l’État » du programme 183 « Protection maladie ».
Cet amendement n’a pas vocation à diminuer les crédits du programme « Protection maladie », mais il vise à garantir un meilleur suivi médical, voire épidémiologique des personnes sensibles et vulnérables exposées de façon permanente aux gaz issus de la décomposition de ces algues. Pour se conformer aux règles de la recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, le Gouvernement seul pouvant lever ce gage.