AVANT ART. 39	N°II-1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1044
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
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AVANT L’ARTICLE 39
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.