ART. 39	N°II-108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-108
présenté par
M. Brun
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	50 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	50 000 000	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de lutte contre le gaspillage alimentaire doté de 50 millions d’euros afin de permettre de financer des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT) ou en dehors de ces derniers. Il transfère 50 millions d’euros de l’action 01 « moyens de l’administration centrale » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture,» à l’action 08 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».