ART. 79	N°II-1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1114
présenté par
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Matras, M. Perea, Mme Valérie Petit et Mme Riotton
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ARTICLE 79
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.