ART. 39	N°II-1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1117
présenté par
M. Isaac-Sibille et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	10 000 000	
Prévention primaire et éducation à la santé(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à pouvoir transférer 10 M€ de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement de l’action « Aide médicale d’état » du programme 183 « protection maladie » de la mission « santé » au programme « prévention primaire et éducation à la santé » nouvellement crée par cet amendement.
L’objectif de ce nouveau programme au sein de la mission santé est de palier aux insuffisances du programme 204 existant « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui, contrairement à ce que peut indiquer son nom, ne concerne que dans une mesure toute relative la prévention. En effet, les actions préventives compris dans ce programme concernent exclusivement
- La vaccination contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus
- Le dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans
- La prévalence du tabagisme quotidien en population de 15 ans à 75 ans
Une très faible place est ainsi accordée à la prévention primaire et à l’éducation à la santé, plus particulièrement à destination des plus jeunes. Pour y remédier, le présent amendement prévoit la création d’un nouveau programme dont l’une des actions qui le composera est de favoriser le déploiement, par un financement pérenne, sur le territoire du « Parcours Educatif de Santé » (PES), pour lutter contre les deux inégalités de destin qui existent : l’éducation et la santé. Le plan « priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie » présenté en mars 2018 prévoyait des financements supplémentaires pour le parcours éducatif de santé de l’ordre de 34 millions d’euros sur la période 2018‑2022, soit environ 10 M€ par an. L’objectif de cet amendement est donc d’amplifier l’effort financier consacré au PES en le doublant.