ART. 39	N°II-1129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1129
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	35 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	35 000 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	28 600 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	28 600 000	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	28 600 000	28 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Beaucoup trop de logements de nos gendarmes méritent encore une réhabilitation de façon urgente. Il faut donc accélérer des actions de réhabilitation.
Cet amendement propose donc d’augmenter d’un tiers la ligne budgétaire dédiée à la maintenance et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie (mise aux normes, confort réglementaire mais aussi sécurisation des casernes).
Il propose donc d’augmenter l’action 04 du programme 152 de 35M€ en AE et de 28,6M€ en CP. Ces ressources sont prélevées sur les action 02 (15M€) et 03 (20M€) du programme 207.