ART. 39	N°II-1152 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1152 (Rect)
présenté par
Mme El Haïry
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	2 500 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	479 206 932	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	2 500 000 000	0	
TOTAUX	2 500 000 000	2 500 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	0	2 500 000 000	
Dont titre 2(ligne nouvelle)	0	1 169 425 370	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	2 500 000 000	0	
TOTAUX	2 500 000 000	2 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 2,5 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement vers le programme Sécurité civile à partir de l’action 01 Ordre et sécurité publiques du programme 152 Gendarmerie nationale.
L’application du droit européen du travail aux volontaires sapeurs-pompiers tarirait une ressource essentielle au modèle français de secours. Elle devrait entraîner le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, pour un surcoût estimé à 2,5 milliards d’euros pour la collectivité.
Cet amendement pourra attirer l’attention du ministre, qui devra ainsi préciser l’initiative qui sera portée par la France au niveau européen afin d’exclure le volontariat sapeur-pompier de la directive européenne sur le temps de travail.