ART. 39	N°II-1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1166
présenté par
M. Rudigoz, Mme Brugnera, Mme Dubré-Chirat, M. Colas-Roy et M. Marilossian
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	1 000 000	0	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégie économique et fiscale	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir au même niveau qu’en 2018 le montant des dotations budgétaires allouées aux centres techniques industriels (CTI) en 2019.
En effet, ces dotations subissent une baisse constante depuis plusieurs années, l’État privilégiant un financement découlant des taxes affectées, dont le plafond est pourtant prévu en baisse de 10 millions d’euros dans le cadre du PLF 2019 (139,4 M€ pour 2019 contre 149,4M€ dans le cadre du PLF 2018). Certains CTI continuant d’être financés par des dotations budgétaires, il est proposé de ne pas leur infliger la baisse prévue d’un million d’euros en 2019 (8,95M€ pour 2019 contre 9,95M€ dans le cadre du PLF 2018), et ce afin de marquer un geste positif à l’égard de ces organismes essentiels à la promotion des filières industrielles.
Les organismes bénéficiant d’une subvention sont l’Institut français du textile habillement (IFTH), l’Institut français de la mode (IFM), le Centre technique de la teinture et du nettoyage (CTTN), l’Institut technologique Forêt-Cellulose-Bois- Construction-Ameublement (FCBA).
En conséquence, l’action 01 « Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » voit ses crédits diminués d’un million d’euros.