ART. 81	N°II-1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1174
présenté par
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 81
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de soutien à l’investissement local : il propose de revenir au lissage sur un an actant l’entrée ou la sortie d’une collectivité de la dotation budgétaire politique de la ville, et non sur 3 ans, seuil plus pénalisant pour les collectivités, en supprimant la modification introduite par l’alinéa 10 de l’article 81.