APRÈS ART. 84	N°II-1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1212
présenté par
M. Kamardine, Mme Ali, M. Serva, M. Viry, M. Hammouche, Mme Verdier-Jouclas, Mme Buffet, M. Cherpion, Mme Dupont, Mme Goulet, M. Dunoyer, M. Lorion, M. Barrot, Mme Lasserre, M. Jolivet, Mme Bareigts, M. Laqhila, M. Cazeneuve et M. Jerretie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 84, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale