ART. 39	N°II-1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1225
présenté par
M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	11 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	11 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	11 500 000	11 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En accord avec les priorités fixées par le gouvernement, il est proposé de rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés sur l’année 2018 pour les Maisons de l’Emploi, soit 11,5 millions d’euros.
Le grand plan pluriannuel d’investissement pour le développement des compétences (PIC) est désormais lancé. L’ambition affichée, sans précédent, est à la hauteur des besoins de nos concitoyens. Grâce à ce Plan deux millions de jeunes et de chômeurs pourront, comme nous l’espérons, trouver ou retrouver un emploi en étant mieux armés pour satisfaire aux nouvelles exigences du monde du travail.
Cet amendement vise à diminuer les crédits du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de l’action 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi », sous action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME, sous paragraphe 2 « Appui aux filières, aux branches et aux entreprises » de 11,5 millions d’euros et à les transférer vers l’action 1 « Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi sous action 01.02 Coordination du Service Public de l’Emploi du programme 102 « Action et retour à l’emploi »