ART. 83	N°II-1246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1246
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE 83
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
À l’alinéa 14, après le mot :
« Mayotte »,
insérer les mots :
« dans leur rédaction antérieure à la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.