ART. 83	N°II-1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1248
présenté par
Mme Dupont
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ARTICLE 83
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Les quatorzième à vingt-quatrième alinéas et le trente-deuxième alinéa du même article L. 244‑1 sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.