ART. 79	N°II-1274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1274
présenté par
M. Cazeneuve et M. Jerretie
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ARTICLE 79
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – À l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.