ART. 79	N°II-1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1276
présenté par
M. Cazeneuve et M. Jerretie
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ARTICLE 79
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – À l’alinéa 48, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« 2° » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« VI »
la référence :
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.