ART. 39	N°II-1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1318
présenté par
M. Orphelin, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Rilhac, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, Mme Riotton, Mme Bagarry, M. Galbadon, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Sarles, M. Morenas, Mme Mörch, M. Perrot, M. Buchou, Mme Dupont, Mme Abba, Mme Meynier-Millefert, M. Martin, M. Testé, M. Chiche, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, Mme Krimi, M. Delpon, M. Gouffier-Cha, Mme Gaillot, Mme Trisse, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Chalumeau, M. Haury et M. Nadot
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	30 000 000	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	30 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les aides du programme « Habiter mieux » destinées aux familles monoparentales, qui comptent parmi les ménages les plus vulnérables face aux situations de précarité énergétique, car elles manquent souvent de moyens pour y remédier. Ces ménages représentent environ 30 % des ménages du programme Habiter mieux, soit 15 000 ménages (sur 50 000 ménages). Le montant de cette surprime pourrait être fixé, par voie réglementaire, à 2 000 euros. Ce renforcement des aides représenterait un coût global de 30M€.
En relevant les plafonds de dépenses pour les familles monoparentales, le présent amendement offre à ces ménages monoparentaux un soutien supplémentaire pour rénover énergétiquement leur bien en vue de sortir de la précarité énergétique.
Aussi, le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (comprenant le budget de l’Anah, action 3 « Lutte contre l’habitat indigne ») est abondé de 30M€. Conformément aux règles de la LOLF, pour équilibrer la mission, 30M€ d’économies sont réalisés en frais de fonctionnement dans le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » (action 4 « Instrument de pilotage et d’étude »).