ART. 39	N°II-1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1325
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	350 000 000	0	
Protection maladie	0	350 000 000	
TOTAUX	350 000 000	350 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 350 000 000 € du programme 183 « Protection maladie » à l’action 02 « Aide médicale de l’État » vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » à l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique ».
L’Aide médicale de l’État de droit commun, mise en place le 1er janvier 2000, est destinée à assurer « la protection de la santé des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois mais ne remplissant pas la condition de régularité du séjour ». Il ne s’agit pas de remettre en cause la nécessité de ce dispositif. Toutefois, l’évolution très importante de son coût est inquiétante alors même que les contrôles des bénéficiaires sont très rares.
En parallèle, près d’un Français sur dix vit dans un « désert médical » et l’inégalité d’accès aux soins se creuse. Certaines spécialités sont particulièrement touchées, par exemple : la moitié des patients doit attendre sept semaines pour consulter un ophtalmologue. La situation ne devrait pas aller en s’améliorant puisque la moyenne d’âge de nos médecins est de plus de 50 ans. Devant un tel constat, l’État doit consacrer plus de moyens à la santé des Français.