ART. 39	N°II-1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1328
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	3 000 000	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	3 000 000	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 3 000 000 euros du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » à l’action 21 « Politiques publiques – Accès au droit » vers le programme 157 « Handicap et dépendance » vers l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées ».
Il ne s’agit en aucun cas de nier l’importance de la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, chaque année, on estime qu’en moyenne 84 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de viols ou de tentatives de viol et, parmi les agresseurs, 90 % sont des personnes connues des victimes. Lutter activement contre ces violences est donc une nécessité.
Toutefois, l’exercice budgétaire nous contraint à prendre dans un programme pour en nourrir un autre. L’action en faveur des handicapés est primordiale. Ces derniers font en effet face à des discriminations injustifiées et leur intégration réelle au sein de notre société – notamment en terme de scolarisation et d’emplois – doit être prioritaire pour l’ensemble des citoyens.