ART. 80	N°II-1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1338
présenté par
M. Cazeneuve et M. Jerretie
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ARTICLE 80
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ces collectivités territoriales et ces groupements effectuent »
les mots :
« celui-ci effectue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.