ART. 83	N°II-1346 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1346 (Rect)
présenté par
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 83
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
À la fin de l’alinéa 13, substituer à la date :
« 1er novembre 2019 »
la date :
« 1er janvier 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre la mise en oeuvre d’une solution, a minima, à budget constant des personnes concernées par ces compléments à l’AAH, le présent amendement repousse au 1er janvier 2020 la mise en oeuvre des dispositions du présent article.