APRÈS ART. 76	N°II-138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-138
présenté par
M. Nury, M. Aubert, M. Bony, Mme Bassire, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Anthoine, M. Vialay, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Lorion, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Leclerc, M. Dive, Mme Bazin-Malgras et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale