AVANT ART. 39	N°II-1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1436
présenté par
M. Batut
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AVANT L’ARTICLE 39
Mission « Cohésion des territoires »
Retiré avant publication.