ART. 39	N°II-1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1443
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	8 250 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	8 250 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	8 250 000	8 250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les missions locales sont les acteurs clés de l’accompagnement des jeunes sur le terrain, le projet de loi de finances prévoit une diminution de 4 % des crédits qui leur sont destinés au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) conclues avec l’État.
Cet amendement vise donc à relever au même niveau qu’en loi de finances initiale pour 2018 les crédits destinés aux missions locales au titre des CPO. Il propose ainsi :
– d’augmenter de 8,25 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) les crédits de la sous-action n° 2 : « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi » ;
– de réduire du même montant en AE et CP les crédits relatifs aux emplois francs au sein de la sous-action 1 « Développement de l’emploi en TPE-PME » de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 : « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».