ART. 39	N°II-1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1444
présenté par
M. Viry
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Retiré avant publication.