ART. 39	N°II-1463 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1463 (2ème Rect)
présenté par
M. Laqhila
------------
ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	10 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	0	10 000 000	
SOLDE	-10 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	19 329 355	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	0	19 329 355	
SOLDE	-19 329 355	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à la prime d’aménagement du territoire portée par l’action 1 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») du programme 112.
En effet, si le Gouvernement refuse de maintenir le dispositif, a minima, au niveau de 2018, et continue d’en diminuer progressivement les crédits versés, il est tout aussi pertinent de le supprimer purement et simplement dès 2019. Par cet amendement d’appel, l’auteur cherche à attirer l’attention du Gouvernement sur l’absolue nécessité de conserver ce dispositif à un niveau stratégique pertinent, ce qui nécessite donc une forte hausse de la dotation qui lui est allouée.