ART. 39	N°II-1475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1475
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	1 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d’étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté ».
Le transfert est symbolique.
Chaque année, des places d’accueil pour les personnes sans domicile font défaut ou certaines restent vacantes à cause de l’insécurité qui y règne. Au lieu de baisser ce budget - il passera de 1 894 189 982 en 2018 à 1 819 669 457 euros en 2019 -, il conviendrait a minima de le reconduire. Le mieux serait bien sûr de l’augmenter.
Au sein de cette action, il faut aussi mener une réflexion sur les conséquences de la hausse des flux migratoires (mentionnés au sein de l’action 12) pour mettre en place une immigration maîtrisée qui ne porte pas préjudice à l’accueil des personnes en difficulté.