ART. 39	N°II-1476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1476
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	1 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	1 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », action 04 « Instruments de pilotage et d’étude » vers le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « hébergement et logement adapté ».
Ce transfert permettrait de financer les mesures tout à fait intéressantes et utiles pour les populations précaires telles que le coffre-fort électronique pour les papiers des sans-abris ou les consignes leur permettant de déposer leurs documents administratifs en toute sécurité.