ART. 39	N°II-1479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1479
présenté par
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche et Mme Benin
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	67 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	67 000 000	
TOTAUX	67 000 000	67 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les crédits prévus pour le PLF 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours Emploi Compétences (PEC) se fondent sur une hypothèse d’une durée moyenne des contrats de 10,2 mois.
Or les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s’accordent sur le fait qu’une durée de 12 mois est bien plus efficace, et nécessaire à la mise en place d’un accompagnement personnalisé de qualité.
Il semble donc nécessaire que les crédits soient suffisants pour pouvoir financer des parcours sur une période minimale de douze mois et éviter toute sous-budgétisation.
C’est l’objet du présent amendement qui propose d’augmenter de 67 millions en AE et CP les crédits de la sous-action n° 1 : « Insertion dans l’emploi au moyen des emplois aidés » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi ».
En conséquence, il propose de diminuer de 33,5 millions en AE et CP les crédits de l’action n° 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » et de 33,5 millions les crédits de l’action n °18 « Personnels transversaux et de soutien » du même programme.