ART. 39	N°II-1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1481
présenté par
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche et Mme Benin
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	53 500 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	53 500 000	
TOTAUX	53 500 000	53 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le PLF 2019 prévoit le financement de 100 000 nouvelles entrées en contrats aidés (Parcours emploi compétences), contre 200 000 en LFI pour 2018.
En dehors des 30 500 emplois qui sont transférés en 2019 au programme 230 géré par le Ministère de l’Éducation Nationale, la baisse constatée est donc de 69 500 nouvelles entrées.
Or, on peut constater que lors des derniers mois, le nombre d’entrée en moyenne était d’environ 9500 par mois. Si l’on se base sur cette moyenne, le nombre de nouvelles entrées sur une année atteindrait 114 000 soit légèrement au dessus des 100 000 entrées prévues.
Afin de ne pas écarter de potentiels bénéficiaires et d’éviter toute sous-budgétisation, le présent amendement prévoit donc une augmentation des crédits de 53,5 millions en CP et AE sur la sous-action n° 1 : « Insertion dans l’emploi au moyen des emplois aidés » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102.
Par conséquence, il diminue de 26,75 millions les crédits de l’action n°18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 155 et de 26,75 millions les crédits sur l’action n° 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du même programme.