ART. 54	N°II-1555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1555
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de France »
les mots :
« fiscal français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. L’article 2 de la directive définit les personnes concernées comme étant « résident fiscal d’un État membre ».