ART. 54	N°II-1562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1562
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« membre »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.