ART. 54	N°II-1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1570
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« la ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.