ART. 54	N°II-1580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1580
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
I. – À l’alinéa 66, après le mot :
« fiscale »,
insérer le mot :
« française ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première et seconde phrases de l’alinéa 67 et à l’alinéa 71.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.