ART. 54	N°II-1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1582
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« fiscale »,
insérer le mot :
« française ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la première phrase de l’alinéa 81.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.