ART. 54	N°II-1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1583
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
I. – À l’alinéa 84, supprimer les mots :
« sans délai ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.