ART. 54	N°II-1584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2018
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PLF POUR 2019 - (N° 1255)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1584
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 54
À la seconde phrase de l’alinéa 98, substituer au mot :
« dernière »,
les mots :
« seconde procédure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. En l’état, l’alinéa 98 prévoit de clôturer la France.